Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du site dopageo.ai et des services associés, édité par DOPANEO.AI, SAS au capital de 1 000 €, RCS Paris 100 247 600, siège social 136 rue Amelot, 75011 Paris.
Toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités (ci-après "l'Utilisateur") accepte sans réserve les présentes CGU. À défaut d'acceptation, l'Utilisateur est invité à ne pas utiliser le site.
Article 2 — Accès au service
Le site dopageo.ai est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès à Internet. Tous les frais afférents à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet) sont à la charge exclusive de l'Utilisateur.
Le service d'audit gratuit est limité à une demande par adresse e-mail toutes les 24 heures, afin de prévenir les abus et garantir la qualité du service à l'ensemble des utilisateurs.
L'accès aux fonctionnalités payantes (rapport débloqué, abonnement) suppose le paiement préalable du tarif correspondant, dans les conditions définies par les Conditions Générales de Vente.
Article 3 — Disponibilité
DOPANEO.AI fait ses meilleurs efforts pour assurer la disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, le service peut être suspendu, sans préavis ni indemnité, pour des raisons de maintenance, de mise à jour, ou en cas de force majeure.
Article 4 — Comptes utilisateurs
La création d'un compte (dans le cadre d'un abonnement) suppose la fourniture d'informations exactes, à jour et complètes. L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis le compte est réputée avoir été effectuée par son titulaire.
En cas de suspicion d'usage frauduleux du compte, l'Utilisateur s'engage à en informer immédiatement DOPANEO.AI à l'adresse [email protected].
Article 5 — Comportements prohibés
L'Utilisateur s'engage à ne pas :
- Utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers
- Tenter de contourner les limitations techniques (anti-abus, quotas) ou les mesures de sécurité du site
- Soumettre à l'audit des sites dont il n'a pas le droit légitime de demander l'analyse, ou des sites dont le contenu est manifestement illicite
- Utiliser des robots, scripts automatisés ou techniques de moissonnage pour interagir avec le service en dehors des API officielles
- Reproduire, copier, vendre ou exploiter à des fins commerciales tout ou partie du service sans autorisation
- Tenter de décompiler, désassembler ou faire du reverse engineering sur le code du site
Tout manquement à ces engagements pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au service, sans préjudice des poursuites éventuelles.
Article 6 — Contenus générés par l'IA
Les rapports délivrés par dopageo.ai sont produits par des modèles d'intelligence artificielle (Gemini, Claude, ChatGPT, Perplexity, etc.) et par des analyses automatisées. Bien que DOPANEO.AI mette en œuvre des contrôles qualité (croisement de sources, validation par des règles métier), le contenu généré peut contenir des approximations, omissions ou erreurs. L'Utilisateur est invité à exercer son discernement et à valider toute information critique avant de prendre une décision sur la base d'un rapport.
Article 7 — Propriété intellectuelle
Le site dopageo.ai, sa charte graphique, ses textes, ses bases de données, son code, ses algorithmes de scoring et l'ensemble de ses éléments sont la propriété exclusive de DOPANEO.AI ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite et pourra être poursuivie sur le fondement de la contrefaçon (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il soumet (URL, descriptions). Il accorde toutefois à DOPANEO.AI une licence non exclusive, gratuite, mondiale, pour la durée de la fourniture du service, aux fins de l'exécuter et de l'améliorer.
Article 8 — Responsabilité
DOPANEO.AI ne peut être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, notamment en cas d'indisponibilité, de perte de données, ou d'inexactitude des contenus restitués.
Article 9 — Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. DOPANEO.AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques de confidentialité ou leur disponibilité.
Article 10 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité, que l'Utilisateur reconnaît avoir consultée et acceptée.
Article 11 — Modifications
DOPANEO.AI se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il appartient à l'Utilisateur de consulter régulièrement la version en vigueur.
Article 12 — Loi applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du ressort de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.